HS 99
Marchandises non dénommées selon leur nature
Cette catégorie couvre les marchandises qui ne peuvent pas être classées dans d'autres chapitres du système harmonisé. Elle inclut les articles divers, les échantillons commerciaux et les produits spécialisés qui ne correspondent à aucune classification standard. Par exemple, les prototypes de produits innovants ou les articles à usage très spécifique peuvent être classés sous ce code.
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